
Ressources pour PADHUE
Comment travailler en France ?
Processus d'équivalence en France
Le parcours d’un PADHUE pour exercer légalement en France repose sur un processus rigoureux mais accessible, encadré par des textes réglementaires et des instances officielles. La FPS accompagne ses adhérents à chaque étape, en les aidant à comprendre les démarches, préparer leur dossier et défendre leur candidature auprès des commissions compétentes.
- Rassembler les pièces justificatives : diplômes, expériences professionnelles, stages, formations complémentaires.
Le FPS vous guide pour optimiser votre dossier selon les attentes des commissions.
- Le dossier est transmis aux autorités compétentes (ARS ou CNG selon les professions).
- Une pré-analyse est réalisée pour vérifier la recevabilité.
- Examen national organisé chaque année par le Centre National de Gestion (CNG).
- Le passage de l’EVC est une étape essentielle pour accéder à un parcours de stage.
- Affectation dans un établissement de santé pour une durée de 2 ans.
Encadrement et évaluation continue des compétences en situation réelle.
- Examen final du parcours et des évaluations en commission d’équivalence.
Si validation, inscription possible à l’Ordre de la profession et accès à l’exercice en France.

- Rassembler les pièces justificatives : diplômes, expériences professionnelles, stages, formations complémentaires.
Le FPS vous guide pour optimiser votre dossier selon les attentes des commissions.

- Le dossier est transmis aux autorités compétentes (ARS ou CNG selon les professions).
- Une pré-analyse est réalisée pour vérifier la recevabilité.

- Examen national organisé chaque année par le Centre National de Gestion (CNG).
- Le passage de l’EVC est une étape essentielle pour accéder à un parcours de stage.

- Affectation dans un établissement de santé pour une durée de 2 ans.
Encadrement et évaluation continue des compétences en situation réelle.

- Examen final du parcours et des évaluations en commission d’équivalence.
Si validation, inscription possible à l’Ordre de la profession et accès à l’exercice en France.
Textes réglementaires et cadre légal
L’exercice des professions médicales en France par des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne (PADHUE) est encadré par des textes réglementaires spécifiques. Ces textes définissent les procédures d’autorisation d’exercice, les conditions de reconnaissance des qualifications et les modalités des épreuves de vérification des connaissances.
Pour approfondir ces aspects, vous pouvez consulter les ressources suivantes :
Textes de référence :
Arrêté du 13 décembre 2022
Fixant les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens diplômés hors UE.
Code de la santé publique – Livre Ier, Titre IV, Chapitre I
Il rassemble les dispositions générales applicables aux professions médicales, y compris les règles spécifiques liées aux diplômes étrangers.
Décret n°2020-1017 du 7 août 2020
Portant diverses dispositions relatives aux PADHUE, ce décret précise les conditions d’autorisation d’exercice et les étapes du parcours de reconnaissance.
Article 35 et 36 Loi n° 2023-1268 du 27 décembre 2023 dite Valletoux
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
Il est essentiel pour les PADHUE de se familiariser avec ces textes afin de comprendre le cadre légal et réglementaire régissant leur intégration dans le système de santé français.
Liens utiles
Site du Centre National de Gestion (CNG) –
https://www.cng.sante.fr
Organise les épreuves de vérification des connaissances (EVC) et gère les procédures d’autorisation d’exercice
Ministère de la Santé – PADHUE –
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/padhue
Page officielle dédiée aux dispositifs de reconnaissance pour les praticiens diplômés hors UE.
Légifrance –
https://www.legifrance.gouv.fr
Site officiel pour consulter les textes de loi, décrets, arrêtés et le Code de la santé publique.
Carte des ARS (Agences Régionales de Santé) –
https://www.solidarites-sante.gouv.fr/ministere/agences-regionales-de-sante-ars
Coordonnées des ARS en région, à contacter pour les démarches locales.
Ordres professionnels (selon votre spécialité)
- Ordre des Médecins :
https://www.conseil-national.medecin.fr - Ordre des Pharmaciens :
https://www.ordre.pharmacien.fr - Ordre des Chirurgiens-Dentistes :
https://www.ordre-chirurgiens-dentistes.fr - Ordre des Sages-Femmes :
https://www.ordre-sages-femmes.fr
- Ordre des Médecins :
Organisation du système de santé français
Le système de santé français repose sur plusieurs acteurs publics et institutions qui assurent la régulation, l’organisation des soins et la gestion des professionnels de santé. Comprendre cette organisation est essentiel pour tout praticien à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) souhaitant exercer en France.
Parmi ces acteurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) jouent un rôle central dans le parcours d’intégration.
Le rôle des ARS
Les ARS sont présentes dans chaque région française. Elles sont chargées :
D’instruire les dossiers des professionnels de santé souhaitant exercer dans leur région ;
D’accompagner les démarches administratives locales (inscription, affectation, formation) ;
De coordonner les affectations en établissements de santé pour les stages probatoires ;
De veiller à la cohérence des parcours d’intégration sur le territoire.
Les ARS sont donc un interlocuteur incontournable pour les PADHUE qui souhaitent s’insérer dans le système hospitalier français.
Où trouver votre ARS ?
Chaque ARS dispose de son propre site internet avec les informations utiles par région : contacts, modalités de dépôt de dossier, actualités locales.
Consultez la carte des ARS et accédez à votre région
Le rôle du Syndicat FPS
Le Syndicat FPS peut vous accompagner dans la prise de contact avec votre ARS, vous aider à constituer un dossier conforme aux exigences régionales et vous orienter dans les étapes spécifiques à votre territoire.
Offres d'emploi
Accédez à des offres d’emploi partagées par nos hôpitaux partenaires et trouvez plus facilement un poste adapté à votre parcours. Cette rubrique est mise à jour régulièrement par le syndicat.

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Pour exercer en cabinet à la maison de santé, ou au Centre hospitalier au Centre de consultation en médecine générale

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Poste de cardiologie au centre Hospitalier Alpes Léman (CHAL).