Ressources pour PADHUE

Ressources pour PADHUE

Comment travailler en France ?

Processus d'équivalence en France

Le parcours d’un PADHUE pour exercer légalement en France repose sur un processus rigoureux mais accessible, encadré par des textes réglementaires et des instances officielles. La FPS accompagne ses adhérents à chaque étape, en les aidant à comprendre les démarches, préparer leur dossier et défendre leur candidature auprès des commissions compétentes.

  • Rassembler les pièces justificatives : diplômes, expériences professionnelles, stages, formations complémentaires.

  • Le FPS vous guide pour optimiser votre dossier selon les attentes des commissions.

  • Le dossier est transmis aux autorités compétentes (ARS ou CNG selon les professions).
  • Une pré-analyse est réalisée pour vérifier la recevabilité.
  • Examen national organisé chaque année par le Centre National de Gestion (CNG).
  • Le passage de l’EVC est une étape essentielle pour accéder à un parcours de stage.
  • Affectation dans un établissement de santé pour une durée de 2 ans.

  • Encadrement et évaluation continue des compétences en situation réelle.

  • Examen final du parcours et des évaluations en commission d’équivalence.

  • Si validation, inscription possible à l’Ordre de la profession et accès à l’exercice en France.

  • Rassembler les pièces justificatives : diplômes, expériences professionnelles, stages, formations complémentaires.

  • Le FPS vous guide pour optimiser votre dossier selon les attentes des commissions.

  • Le dossier est transmis aux autorités compétentes (ARS ou CNG selon les professions).
  • Une pré-analyse est réalisée pour vérifier la recevabilité.
  • Examen national organisé chaque année par le Centre National de Gestion (CNG).
  • Le passage de l’EVC est une étape essentielle pour accéder à un parcours de stage.
  • Affectation dans un établissement de santé pour une durée de 2 ans.

  • Encadrement et évaluation continue des compétences en situation réelle.

  • Examen final du parcours et des évaluations en commission d’équivalence.

  • Si validation, inscription possible à l’Ordre de la profession et accès à l’exercice en France.

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Textes réglementaires et cadre légal

L’exercice des professions médicales en France par des praticiens titulaires de diplômes obtenus hors de l’Union européenne (PADHUE) est encadré par des textes réglementaires spécifiques. Ces textes définissent les procédures d’autorisation d’exercice, les conditions de reconnaissance des qualifications et les modalités des épreuves de vérification des connaissances.

Pour approfondir ces aspects, vous pouvez consulter les ressources suivantes :

Textes de référence :

Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats

Arrêté du 11 avril 2025 relatif à l’affectation par spécialité des lauréats de la liste principale des épreuves de vérification de connaissances organisées au titre de la session 2024 en application des dispositions de l’arrêté du 30 mai 2024 portant ouverture des épreuves de vérification des connaissances mentionnées aux articles L. 4111-2-I et L. 4221-12 du code de la santé publique

Consulter

Décret n°2025-468 – 29/05/2025

Le décret n°2025-468 du 28 mai 2025 crée une voie d’accès interne aux épreuves de vérification des connaissances pour les praticiens diplômés hors UE déjà en exercice en France. Objectif : reconnaître leur expérience et simplifier leur accès à l’autorisation d’exercice.

Consulter

Arrêté du 12 juin 2025 portant modalités d’organisation des épreuves de vérification des connaissances.

Cet arrêté modifie les règles de recrutement des praticiens associés et remplace l’annexe de l’arrêté du 9 septembre 2022. Il élargit notamment les possibilités de recrutement de médecins PADHUE dans des conditions spécifiques (notamment selon leur expérience, parcours antérieur, ou autorisations provisoires), en renforçant la place des commissions de sélection et en clarifiant les modalités de contrat.

Consulter

Il est essentiel pour les PADHUE de se familiariser avec ces textes afin de comprendre le cadre légal et réglementaire régissant leur intégration dans le système de santé français.

Liens utiles

Site du Centre National de Gestion (CNG) –
https://www.cng.sante.fr
Organise les épreuves de vérification des connaissances (EVC) et gère les procédures d’autorisation d’exercice

Ministère de la Santé – PADHUE –
https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/padhue
Page officielle dédiée aux dispositifs de reconnaissance pour les praticiens diplômés hors UE.

Légifrance –
https://www.legifrance.gouv.fr
Site officiel pour consulter les textes de loi, décrets, arrêtés et le Code de la santé publique.

Carte des ARS (Agences Régionales de Santé) –
https://www.solidarites-sante.gouv.fr/ministere/agences-regionales-de-sante-ars
Coordonnées des ARS en région, à contacter pour les démarches locales.

Ordres professionnels (selon votre spécialité)

Organisation du système de santé français

Le système de santé français repose sur plusieurs acteurs publics et institutions qui assurent la régulation, l’organisation des soins et la gestion des professionnels de santé. Comprendre cette organisation est essentiel pour tout praticien à diplôme hors Union Européenne (PADHUE) souhaitant exercer en France.

Parmi ces acteurs, les Agences Régionales de Santé (ARS) jouent un rôle central dans le parcours d’intégration.

Le rôle des ARS

Les ARS sont présentes dans chaque région française. Elles sont chargées :

  • D’instruire les dossiers des professionnels de santé souhaitant exercer dans leur région ;

  • D’accompagner les démarches administratives locales (inscription, affectation, formation) ;

  • De coordonner les affectations en établissements de santé pour les stages probatoires ;

  • De veiller à la cohérence des parcours d’intégration sur le territoire.

Les ARS sont donc un interlocuteur incontournable pour les PADHUE qui souhaitent s’insérer dans le système hospitalier français.

Où trouver votre ARS ?

Chaque ARS dispose de son propre site internet avec les informations utiles par région : contacts, modalités de dépôt de dossier, actualités locales.

Consultez la carte des ARS et accédez à votre région

Le rôle du Syndicat FPS

Le Syndicat FPS peut vous accompagner dans la prise de contact avec votre ARS, vous aider à constituer un dossier conforme aux exigences régionales et vous orienter dans les étapes spécifiques à votre territoire.

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Guide & documents téléchargeables

Retrouvez ici des guides pratiques et des modèles de documents pour vous aider à constituer votre dossier, préparer les étapes du parcours d’équivalence et mieux comprendre le fonctionnement du système de santé français.

Offres d'emploi

Accédez à des offres d’emploi partagées par nos hôpitaux partenaires et trouvez plus facilement un poste adapté à votre parcours. Cette rubrique est mise à jour régulièrement par le syndicat.

La FPS est une organisation syndicale à but non lucratif, apolitique, non raciale et non religieuse. Son but final est l’intégration pleine et entière des praticiens de santé dans le système sanitaire français de manière juste, équitable et permanente.

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