
Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025
La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de
manière dérogatoire, d’une attestation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors
Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de santé (ARS)