Message du CA FPS aux PADHUE : Nouvelle loi quoi de neuf ?
Le Sénat adopte à son tour le projet de loi de Santé, après l’avoir largement amendé Par 219 voix contre 92, les sénateurs ont adopté à leur tour le projet de loi de Santé.
Le texte modifié de plus d’une centaine d’amendements doit désormais être examiné le 20 juin en commission mixte paritaire, mais celle-ci devrait sans doute échouer à trouver un texte de compromis, renvoyant le texte in fine aux députés.
Ce 11 juin, le Sénat a adopté à son tour au terme d’un premier examen le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé. Par 219 voix contre 92, les élus du Palais du Luxembourg ont validé un texte amendé en séance à plus de 120 reprises (dont une trentaine de corrections rédactionnelles ou de coordination), en plus des modifications notables qui ont déjà été introduites par les sénateurs dès l’examen du texte en commission.
Voici les principales modifications validées par les sénateurs en séance publique, en plus de celles adoptées en commission (et non supprimées a posteriori par l’exécutif) qui intéressent les PADHUE.
Tous ceux concernés par la nouvelle loi doivent se préparer à déposer leurs dossiers à la commission régionale ou nationale en fonction de leur situation.
Les modalités seront prochainement détaillées dans les futurs décrets d’application. Bon courage à toutes et à tous Bramli Slim Président FPS