Les différentes propositions de lois enregistrées du 17/01/2025 au 17/04/2025 !

SÉNAT N°443 - Proposition de loi :
Reconnaissance des compétences médicales des Padhue.

Voici la proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l’exercice professionnel présenté notamment par Mme Annie LE HOUEROU.

ASSEMBLÉE NATIONALE N°741 - Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L’enjeu des inégalités d’accès aux soins n’est pas nouveau. Depuis plusieurs décennies, la combinaison de facteurs démographiques et de politiques publiques soit inadaptées, soit insuffisamment volontaristes, a conduit à une croissance continue de la désertification médicale.

ASSEMBLÉE NATIONALE N°1308 - Proposition de loi : Rendre le processus d’évaluation des compétences médicales des PADHUE plus juste et transparent

Rendre plus juste et transparente l’évaluation des compétences médicales des Padhue, indispensables au système de santé. C’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Romain Eskenazi. Les Padhue, eux, annoncent une mobilisation ce 30 avril.

SÉNAT N°494 - Proposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Rendre plus juste et transparente l’évaluation des compétences médicales des Padhue, indispensables au système de santé. C’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Romain Eskenazi. Les Padhue, eux, annoncent une mobilisation ce 30 avril.

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Dernières actualités

Communiqué de presse 18 mai 2026

La Fédération des Praticiens de Santé (FPS) salue les déclarations du Président de la République reconnaissant le rôle essentiel des PADHUE dans le système de santé français. La FPS appelle à une réforme législative pour sécuriser leur statut, harmoniser les procédures d’exercice et mieux reconnaître leurs compétences, alors qu’ils représentent aujourd’hui plus de 20 % des effectifs médicaux hospitaliers.

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Rapport sur la politique d’amélioration de la qualité des soins dans les établissements de santé

La Cour des comptes pointe des indicateurs trop centrés sur les procédures, une sous-déclaration des événements indésirables graves et une prise en compte encore limitée des résultats vécus par les patients. Elle recommande dès 2026 une gouvernance nationale, davantage d’indicateurs de résultats et une meilleure intégration de la place du patient dans l’évaluation des soins

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