La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de
manière dérogatoire, d’une attestation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors
Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de santé (ARS)
Fixant les modalités de l’épreuve de vérification des connaissances (EVC) pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens diplômés hors UE.
Il rassemble les dispositions générales applicables aux professions médicales, y compris les règles spécifiques liées aux diplômes étrangers.
Portant diverses dispositions relatives aux PADHUE, ce décret précise les conditions d’autorisation d’exercice et les étapes du parcours de reconnaissance.
Le code de la santé publique est ainsi modifié :
La FPS est une organisation syndicale à but non lucratif, apolitique, non raciale et non religieuse. Son but final est l’intégration pleine et entière des praticiens de santé dans le système sanitaire français de manière juste, équitable et permanente.
