Décret du 7 août 2020
DECRET n°2020-2017 du 7 août 2020 portant application du IV et V de l’article 83 delà loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 relatif à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien.
Décret du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi no 2006-1640
Décret no 2020-1017 du 7 août 2020 portant application du IV et du V de l’article 83 de la loi no 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007.
Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercice.
Arrêté du 7 août 2020 fixant les modalités de dépôt des dossiers de demande d’autorisation d’exercice et les modèles de formulaire et d’attestation mentionnés aux articles 2, 3 et 4 du décret no 2020-1017 du 7 août 2020
Les avancées de la nouvelle loi (art:70)
La FPS tient à informer, comme prévu, tous les PADHUE en cours de validation des avancées de la nouvelle loi.
Décret du 3 juin 2020
Décret no 2020-672 du 3 juin 2020 portant application de l’article 70 de la loi no 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé.
Les médecins diplômés hors UE redoutent le statu quo après la crise.
Enfermés de longue date dans des statuts précaires, les praticiens à diplôme étranger pourraient ils tirer profit de la crise sanitaire ? Rien n’est moins sûr.
Les médecins, des migrants dont les pays riches veulent bien
Plus du quart des praticiens de l’OCDE ne sont pas nés dans le pays où ils exercent. Ils pallient les pénuries d’effectifs, au risque de compliquer l’accès aux soins dans leur pays d’origine.
Décret du 16 avril 2020
Décret no 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l’application des articles 5 et 6 de l’ordonnance no 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19
Coronavirus : la France assouplit les conditions d’exercice pour les médecins étrangers.
Le gouvernement a assoupli les conditions d’exercice pour les médecins étrangers, sur fond de pandémie, en autorisant en particulier ceux qui n’avaient pas le droit d’exercer à remplir des fonctions non médicales, précise un document du ministère de la Santé.
Ordonnance du 15 avril 2020
Ordonnance no 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.
