Les différentes propositions de lois enregistrées du 17/01/2025 au 17/04/2025 !

SÉNAT N°443 - Proposition de loi :
Reconnaissance des compétences médicales des Padhue.

Voici la proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l’exercice professionnel présenté notamment par Mme Annie LE HOUEROU.

ASSEMBLÉE NATIONALE N°741 - Proposition de loi contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

L’enjeu des inégalités d’accès aux soins n’est pas nouveau. Depuis plusieurs décennies, la combinaison de facteurs démographiques et de politiques publiques soit inadaptées, soit insuffisamment volontaristes, a conduit à une croissance continue de la désertification médicale.

ASSEMBLÉE NATIONALE N°1308 - Proposition de loi : Rendre le processus d’évaluation des compétences médicales des PADHUE plus juste et transparent

Rendre plus juste et transparente l’évaluation des compétences médicales des Padhue, indispensables au système de santé. C’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Romain Eskenazi. Les Padhue, eux, annoncent une mobilisation ce 30 avril.

SÉNAT N°494 - Proposition de loi : Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Rendre plus juste et transparente l’évaluation des compétences médicales des Padhue, indispensables au système de santé. C’est l’ambition de la proposition de loi déposée par Romain Eskenazi. Les Padhue, eux, annoncent une mobilisation ce 30 avril.

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Dernières actualités

Instruction n° DGOS/RH2/2025/107 du 30 juillet 2025

La présente instruction a pour objet de lister les conditions nécessaires à la délivrance, de
manière dérogatoire, d’une attestation temporaire d’exercice aux praticiens à diplôme hors
Union européenne (PADHUE) par les agences régionales de santé (ARS)

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